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Permis de construire n°PC 07900519P0006 à Airvault (79) délivré le 10 avril 2019 à SCI GOUBEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07900519P0006 délivré le 10 avril 2019 par la ville de Airvault (79600), pour un projet situé Rue de la Sabliere, AIRVAULT (79600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 854 m².

Programme et contexte

En février 2019, SCI GOUBEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Sabliere, AIRVAULT (79600), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2019 par la Ville de Airvault.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 511 m² sur une emprise foncière de 854 m². La surface de plancher créée atteint 51 m² - détails tertiaires : bureaux 73 m², artisanat 438 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 511 m²
  • Surface du terrain : 854 m²
  • Référence cadastrale : AP 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/04/2019
Foncier854 m²
Surface construite511 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GOUBEAU
  • SIREN : 819061805
  • SIRET : 81906180500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AIRVAULT (79600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 460 m²
Surface après travaux (totale) 511 m²
Variation nette totale 51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Artisanat 460 m² 51 m² 0 m² 0 m² 73 m² -22 m² 438 m²
Total 460 m² 51 m² 73 m² 0 m² 73 m² 51 m² 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 10 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07900519P0006
  • Code commune INSEE : 79005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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