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Permis de construire n°PC 07900516P0015 à Airvault (79) délivré le 7 février 2017 à SCI CAMPING AIRVAULT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07900516P0015 délivré le 7 février 2017 par la ville de Airvault (79600), pour un projet situé 8 Rue de la Courte Vallee, AIRVAULT (79600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 038 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI CAMPING AIRVAULT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue de la Courte Vallee, AIRVAULT (79600), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2017 par la Ville de Airvault.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 121 m² dont habitation (91 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : commerces 74 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 232 m²
  • Surface du terrain : 7 038 m²
  • Référence cadastrale : ZC 328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/02/2017
Foncier7 038 m²
Surface construite74 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CAMPING AIRVAULT
  • SIREN : 811049634
  • SIRET : 81104963400025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AIRVAULT (79600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 111 m²
Surface après travaux (totale) 232 m²
Variation nette totale 121 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 91 m² 0 m² 0 m² 13 m² 78 m² 158 m²
Commerces 31 m² 30 m² 13 m² 0 m² 0 m² 43 m² 74 m²
Total 111 m² 121 m² 13 m² 0 m² 13 m² 121 m² 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 96 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07900516P0015
  • Code commune INSEE : 79005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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