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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Airvault
Détail PC 07900515P0001
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°07900515P0001 délivré le 2015/04/23 à Airvault autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 169 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (158 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 23 avril 2015 par la commune de Airvault. Implanté 10 RTE DE POITIERS, à Airvault (79600), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 90 m², dont 79 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 30 921 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 169 m².
Airvault compte 3 287 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 RTE DE POITIERS, Airvault (79600).
Références cadastrales : ZI, 152, ZI, 3.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925801534, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 79 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 90 m² 79 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m² Entrepôts 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m² Total 79 m² 90 m² 79 m² 0 m² 79 m² 90 m² 169 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 90 m² créés, 79 m² issus de transformation; variation nette 169 m². Entrepôts : 79 m² transformés; variation nette -79 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 90 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 169 m² Superficie du terrain 30 921 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 169 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/04/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07900515P0001 Code commune INSEE : 79005 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Airvault (79600). Les travaux prévoient la création de 90 m² et des transformations pour 158 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 30 921 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79005
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07900515P0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444619258
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44461925801534
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE POITIERS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Airvault
Code postal du terrain
79600
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
152
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
3
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
30921
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
79
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
90
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
79
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
79
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
79
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
169
Tableau des données brutes de l'autorisation.
