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Permis de construire à Aire-Sur-L Adour (40800) - 694 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04000113S0021 délivré le 2013/08/16 à Aire-sur-l Adour autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 895 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI M3A, le projet commercial autorise la construction de 694 m² sur Lieu-dit Conjoli. Déposé en été 2013, autorisé le 16 août 2013 par la commune de Aire-sur-l Adour. Implanté Lieu-dit Conjoli, à Aire-Sur-L Adour (40800), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de Conjoli.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI M3A.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 694 m², dont 201 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 694 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 895 m².

Aire-sur-l Adour compte 6 220 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Conjoli, Aire-Sur-L Adour (40800).

Références cadastrales : BT, 99, BT, 97.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI M3A (SIREN 445343163, SIRET 44534316300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Aire-sur-l Adour (40800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 201 m² · Surface après travaux (totale) : 895 m² · Variation nette totale : 694 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	694 m²	201 m²	0 m²	0 m²	895 m²	895 m²
Entrepôts	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	-201 m²	0 m²
Total	201 m²	694 m²	201 m²	0 m²	201 m²	694 m²	895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 694 m² créés, 201 m² issus de transformation; variation nette 895 m². Entrepôts : 201 m² transformés; variation nette -201 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	694 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	895 m²
Superficie du terrain	3 694 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite895 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 21 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04000113S0021
Code commune INSEE : 40001 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Aire-Sur-L Adour (40800). Les travaux prévoient la création de 694 m² et des transformations pour 402 m²; la surface après travaux atteint 895 m². Le terrain couvre 3 694 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04000113S0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-02-21
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI M3A
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	445343163
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44534316300017
Code postal du demandeur	40800
Localité du demandeur	Aire-sur-l Adour
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Conjoli
Localité du terrain	Aire-sur-l Adour
Code postal du terrain	40800
sec_cadastre1	BT
num_cadastre1	99
sec_cadastre2	BT
num_cadastre2	97
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3694
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	694
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	201
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	694
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	201
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	201
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	201
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	895