← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ainhice-Mongelos

Permis de construire à Ainhice-Mongelos (64220) - 629 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06401321B0001 délivré le 2021/04/29 à Ainhice-Mongelos autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 798 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL MUNHOA, le projet de locaux autorise la construction de 629 m² sur VOIE MOUNHOA. Déposé en hiver 2021, autorisé le 29 avril 2021 par la commune de Ainhice-Mongelos. Implanté VOIE MOUNHOA, à Ainhice-Mongelos (64220), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de MAISON MUNONDOA.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL MUNHOA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 629 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 327 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 798 m².

Ainhice-Mongelos compte 169 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VOIE MOUNHOA, Ainhice-Mongelos (64220).

Références cadastrales : A, 394, A, 390, A, 388.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL MUNHOA (SIREN 834718892, SIRET 83471889200013, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité Ainhice-Mongelos (64220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 798 m² · Variation nette totale : 629 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	169 m²	629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	629 m²	798 m²
Total	169 m²	629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	629 m²	798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 629 m² créés; variation nette 629 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	629 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	798 m²
Superficie du terrain	31 327 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite798 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06401321B0001
Code commune INSEE : 64013 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ainhice-Mongelos (64220). Les travaux prévoient la création de 629 m²; la surface après travaux atteint 798 m². Le terrain couvre 31 327 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ainhice-Mongelos (64220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - 06401319B0003 - extension de surface sans transformation - 602 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - KASKOTEYA - extension de surface sans transformation - 1 133 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - BETHATEA - nouvelle construction - 320 m² Bureau
2018 - COMMUNALE 1 DITE DE L ECOL - extension de surface sans transformation - 310 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - ETCHEBERRITOA - nouvelle construction - 1 318 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - IHITZIA - nouvelle construction - 2 234 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 06401316B0001 - extension de surface sans transformation - 1 982 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - N 1 DITE DE L ECOLE - extension de surface sans transformation - 42 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Ainhice-Mongelos

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64013
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06401321B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-07-04
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL MUNHOA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834718892
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83471889200013
Code postal du demandeur	64220
Localité du demandeur	Ainhice-Mongelos
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	VOIE
Libellé de la voie du terrain	MOUNHOA
Lieu-dit du terrain	MAISON MUNONDOA
Localité du terrain	Ainhice-Mongelos
Code postal du terrain	64220
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	394
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	390
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	388
Superficie du terrain	31327
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	629
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	169
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	629
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	798