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Grand Est
Meuse (55)
Aincreville
Détail PC 05500417D0001
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05500417D0001 délivré le 2017/02/14 à Aincreville autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 713 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DE LA CARRIERE, le projet de locaux autorise la construction de 166 m² sur 3 Route de l Argonne. Déposé en hiver 2017, autorisé le 14 février 2017 par la commune de Aincreville. Implanté 3 Route de l Argonne, à Aincreville (55110), dans le département d’Meuse, en Lorraine.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA CARRIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 166 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 179 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 330 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 713 m².
Aincreville compte 81 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 Route de l Argonne, Aincreville (55110).
Références cadastrales : B, 896, B, 526, B, 525.
Région : Lorraine • Département : Meuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DE LA CARRIERE (SIREN 316523315, SIRET 31652331500026, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Clery-le-Grand (55110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 726 m² · Surface après travaux (totale) : 713 m² · Variation nette totale : -13 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 726 m² 166 m² 0 m² 179 m² 0 m² -13 m² 713 m² Total 726 m² 166 m² 0 m² 179 m² 0 m² -13 m² 713 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 166 m² créés, 179 m² démolis; variation nette -13 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 166 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 713 m² Superficie du terrain 3 330 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 713 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/02/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 avril 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05500417D0001 Code commune INSEE : 55004 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Aincreville (55110). Les travaux prévoient la création de 166 m² et des démolitions de 179 m²; la surface après travaux atteint 713 m². Le terrain couvre 3 330 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meuse
Code de la commune du lieu des travaux
55004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05500417D0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DE LA CARRIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
316523315
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31652331500026
Code postal du demandeur
55110
Localité du demandeur
Clery-le-Grand
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
de l Argonne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Aincreville
Code postal du terrain
55110
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
896
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
526
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
525
Superficie du terrain
3330
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
726
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
179
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
726
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
166
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
179
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
713
COMM_NORM
55004
Tableau des données brutes de l'autorisation.
