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Permis de construire n°PC 09500824B0006 à Aincourt (95) accordé le 2 mai 2025 à SCI LES AINCOURTOISES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09500824B0006 délivré le 2 mai 2025 par la ville de Aincourt (95510), pour un projet situé 21 Bucaille, AINCOURT (95510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 886 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, SCI LES AINCOURTOISES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Bucaille, AINCOURT (95510), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2025 par la Ville de Aincourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 103 m² dont habitation (0 m²) et locaux (103 m²) - détails tertiaires : commerces 155 m², artisanat 127 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 441 m²
  • Surface du terrain : 886 m²
  • Référence cadastrale : D 227, D 228, D 855

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/05/2025
Foncier886 m²
Surface construite282 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES AINCOURTOISES
  • SIREN : 939731758
  • SIRET : 93973175800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AINCOURT (95510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 338 m²
Surface après travaux (totale) 441 m²
Variation nette totale 103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 211 m² 0 m² 58 m² 0 m² 110 m² -52 m² 159 m²
Commerces 0 m² 103 m² 52 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Artisanat 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Total 338 m² 103 m² 110 m² 0 m² 110 m² 103 m² 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 mai 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09500824B0006
  • Code commune INSEE : 95008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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