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Permis de construire à Aincourt (95510) - 377 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09500823B0005 délivré le 2023/12/08 à AINCOURT autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 377 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VIATERRA, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 69 m² sur 3bis rue de Boran. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 8 décembre 2023 par la commune de AINCOURT. Implanté 3bis rue de Boran, à Aincourt (95510), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par VIATERRA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (267 m² issues de transformation, 287 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 69 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 152 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 267 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 377 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

AINCOURT compte 874 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3bis rue de Boran, Aincourt (95510).

Références cadastrales : D, 836, D, 837.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIATERRA (SIREN 980973465, SIRET 98097346500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité AINCOURT (95510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 446 m² · Surface après travaux (totale) : 377 m² · Variation nette totale : -69 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	90 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	110 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	267 m²	0 m²	0 m²	267 m²	267 m²
Agricole	356 m²	0 m²	0 m²	69 m²	287 m²	-356 m²	0 m²
Total	446 m²	0 m²	287 m²	69 m²	287 m²	-69 m²	377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² issus de transformation; variation nette 20 m². Artisanat : 267 m² issus de transformation; variation nette 267 m². Agricole : 69 m² démolis, 287 m² transformés; variation nette -356 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	377 m²
Superficie du terrain	1 152 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite377 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09500823B0005
Code commune INSEE : 95008 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Aincourt (95510). Les travaux prévoient des transformations pour 574 m² et des démolitions de 69 m²; la surface après travaux atteint 377 m². Le terrain couvre 1 152 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Bucaille - transformation avec extension de surface - 441 m² Habitation
2025 - Rue de la bucaille - transformation sans extension ni diminution de surface - 440 m² Commerce
2023 - rue de la Bucaille - transformation sans extension ni diminution de surface - 297 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Allee des Tamaris - nouvelle construction - 39 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - allee des Tamaris - transformation avec diminution de surface - 5 295 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Sente Jean Brunel - transformation sans extension ni diminution de surface - 221 m² Entrepôt
2019 - Sente Jean Brunel - extension de surface sans transformation - 185 m² Hébergement hôtelier
2015 - FERME DE BRUNEL - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Aincourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09500823B0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VIATERRA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	980973465
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98097346500019
Code postal du demandeur	95510
Localité du demandeur	AINCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3bis
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Boran
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AINCOURT
Code postal du terrain	95510
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	836
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	837
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1152
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	20
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	287
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	267
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	356
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	69
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	287
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	377