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Permis de construire à Aincourt (95510) - 5 295 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09500821B0002 délivré le 2022/05/23 à AINCOURT autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 295 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 145 m² sur allee des Tamaris. Déposé en été 2021, autorisé le 23 mai 2022 par la commune de AINCOURT. Implanté allee des Tamaris, à Aincourt (95510), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de Pavillon des Tamaris.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (51 m² issues de transformation, 4 749 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 145 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 67 774 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 4 698 m² d’habitation et 597 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 295 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

AINCOURT compte 874 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : allee des Tamaris, Aincourt (95510).

Références cadastrales : A, 520.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX (33074).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 440 m² · Surface après travaux (totale) : 5 295 m² · Variation nette totale : -145 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	4 698 m²	0 m²	0 m²	4 698 m²	4 698 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Services publics / intérêt collectif	5 440 m²	0 m²	0 m²	145 m²	4 749 m²	-4 894 m²	546 m²
Total	5 440 m²	0 m²	4 749 m²	145 m²	4 749 m²	-145 m²	5 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 698 m² issus de transformation; variation nette 4 698 m². Bureaux : 51 m² issus de transformation; variation nette 51 m². Services publics / intérêt collectif : 145 m² démolis, 4 749 m² transformés; variation nette -4 894 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 295 m²
Superficie du terrain	67 774 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 295 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09500821B0002
Code commune INSEE : 95008 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aincourt (95510). Les travaux prévoient des transformations pour 9 498 m² et des démolitions de 145 m²; la surface après travaux atteint 5 295 m². Le terrain couvre 67 774 m².

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2025 - Bucaille - transformation avec extension de surface - 441 m² Habitation
2025 - Rue de la bucaille - transformation sans extension ni diminution de surface - 440 m² Commerce
2023 - rue de Boran - transformation avec diminution de surface - 377 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue de la Bucaille - transformation sans extension ni diminution de surface - 297 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Allee des Tamaris - nouvelle construction - 39 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Sente Jean Brunel - transformation sans extension ni diminution de surface - 221 m² Entrepôt
2019 - Sente Jean Brunel - extension de surface sans transformation - 185 m² Hébergement hôtelier
2015 - FERME DE BRUNEL - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Aincourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09500821B0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	33074
Localité du demandeur	BORDEAUX CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	allee des Tamaris
Lieu-dit du terrain	Pavillon des Tamaris
Localité du terrain	AINCOURT
Code postal du terrain	95510
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	520
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	67774
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	4698
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4749
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	51
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5440
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	145
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	4749
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5295
COMM_NORM	95008