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Permis de construire n°PC 09500814B0003 à Aincourt (95) délivré le 28 février 2015 à BRUNEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09500814B0003 délivré le 28 février 2015 par la ville de Aincourt (95510), pour un projet situé Ferme de Brunel, AINCOURT (95510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En décembre 2014, BRUNEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ferme de Brunel, AINCOURT (95510), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2015 par la Ville de Aincourt.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 150 m². La surface de plancher après travaux atteint 150 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 150 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 511, D 510, D 509

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/02/2015
Surface construite150 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRUNEL
  • SIREN : 390575124
  • SIRET : 39057512400016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : AINCOURT (95510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 150 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mai 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 28 jours.

  • Autorisation : 28 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09500814B0003
  • Code commune INSEE : 95008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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