← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ainay-le-Château

Permis de construire à Ainay-Le-Chateau (03360) - 197 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00300323M0002 délivré le 2023/09/01 à Ainay-le-Chateau autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 446 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COLTEL MENUISERIE, le projet commercial autorise la construction de 197 m² sur 27. Déposé en été 2023, autorisé le 1 septembre 2023 par la commune de Ainay-le-Chateau. Implanté 27, à Ainay-Le-Chateau (03360), dans le département d’Allier, en Auvergne, dans le secteur de Les Reux.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COLTEL MENUISERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 197 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 077 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 446 m².

Ainay-le-Chateau compte 984 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27, Ainay-Le-Chateau (03360).

Références cadastrales : AL, 96.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLTEL MENUISERIE (SIREN 792080392, SIRET 79208039200022, APE 43.32A, catégorie juridique 5499, localité Ainay-le-Chateau (03360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 446 m² · Variation nette totale : 197 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	249 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	446 m²
Total	249 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 197 m² créés; variation nette 197 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	197 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	446 m²
Superficie du terrain	1 077 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite446 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00300323M0002
Code commune INSEE : 03003 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ainay-Le-Chateau (03360). Les travaux prévoient la création de 197 m²; la surface après travaux atteint 446 m². Le terrain couvre 1 077 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ainay-le-Château (03360)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 00300322M0001 - nouvelle construction - 220 m² Industrie
2021 - 00300321M0007 - nouvelle construction - 520 m² Entrepôt
2020 - 00300320M0002 - nouvelle construction - 2 362 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - des Recollets - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 00300319M0003 - nouvelle construction - 141 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - du Vieux Chateau - Cote NR - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - du Vieux Chateau - transformation avec diminution de surface - 294 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 00300318M0001 - nouvelle construction - 144 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Ainay-le-Château

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00300323M0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-05
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COLTEL MENUISERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792080392
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79208039200022
Code postal du demandeur	03360
Localité du demandeur	Ainay-le-Chateau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Reux
Localité du terrain	Ainay-le-Chateau
Code postal du terrain	03360
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	96
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1077
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	249
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	197
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	446
COMM_NORM	03003