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Permis de construire à Ainay-Le-Chateau (03360) - 15 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00300318M0002 délivré le 2018/09/25 à Ainay-le-Chateau autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 294 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 45 m² sur 3 RUE du Vieux Chateau. Il prévoit ensuite 15 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 25 septembre 2018 par la commune de Ainay-le-Chateau. Implanté 3 RUE du Vieux Chateau, à Ainay-Le-Chateau (03360), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 15 m², dont 161 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 45 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 54 m² d’habitation et 240 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 294 m².

Ainay-le-Chateau compte 984 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE du Vieux Chateau, Ainay-Le-Chateau (03360).

Références cadastrales : AB, 77, AB, 78.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU (SIREN 210300034, SIRET 21030003400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ainay-le-Chateau (03360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 294 m² · Variation nette totale : -30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	54 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Bureaux	94 m²	0 m²	0 m²	45 m²	0 m²	-45 m²	49 m²
Commerce	0 m²	15 m²	87 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Agricole	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	15 m²
Total	324 m²	15 m²	161 m²	45 m²	161 m²	-30 m²	294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 74 m² transformés; variation nette -74 m². Hébergement : 74 m² issus de transformation; variation nette 74 m². Bureaux : 45 m² démolis; variation nette -45 m². Commerce : 15 m² créés, 87 m² issus de transformation; variation nette 102 m². Agricole : 87 m² transformés; variation nette -87 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	15 m²
Surface transformée	74 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	294 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite294 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00300318M0002
Code commune INSEE : 03003 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ainay-Le-Chateau (03360). Les travaux prévoient la création de 15 m², des transformations pour 322 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 294 m². Le terrain couvre 0 m².

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2023 - 00300323M0002 - nouvelle construction - 446 m² Commerce
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2021 - 00300321M0007 - nouvelle construction - 520 m² Entrepôt
2020 - 00300320M0002 - nouvelle construction - 2 362 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - des Recollets - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 00300319M0003 - nouvelle construction - 141 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - du Vieux Chateau - Cote NR - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 00300318M0001 - nouvelle construction - 144 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00300318M0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210300034
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21030003400019
Code postal du demandeur	03360
Localité du demandeur	Ainay-le-Chateau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Vieux Chateau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ainay-le-Chateau
Code postal du terrain	03360
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	77
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	78
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	128
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	87
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	74
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	94
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	45
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	87
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	102
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	87
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	294