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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Aime-la-Plagne
Détail PC 07300624M1003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07300624M1003 délivré le 2024/07/23 à Aime-la-plagne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 906 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VERONIQUE BERTRAND DECORATION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 194 m² sur Lieu-dit PLANCRUET. Déposé en hiver 2024, autorisé le 23 juillet 2024 par la commune de Aime-la-plagne. Implanté Lieu-dit PLANCRUET, à Aime-La-Plagne (73210), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PLANCRUET.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par VERONIQUE BERTRAND DECORATION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 194 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 129 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 906 m².
Aime-la-plagne compte 4 421 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit PLANCRUET, Aime-La-Plagne (73210).
Références cadastrales : ZP, 625, ZP, 636, ZP, 639.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VERONIQUE BERTRAND DECORATION (SIREN 444362479, SIRET 44436247900065, APE 43.22A, catégorie juridique 5499, localité Aime-la-Plagne (73210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 712 m² · Surface après travaux (totale) : 1 906 m² · Variation nette totale : 194 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² Industrie 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² Entrepôts 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m² Total 1 712 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 906 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 194 m² créés; variation nette 194 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 194 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 906 m² Superficie du terrain 4 129 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 906 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/07/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07300624M1003 Code commune INSEE : 73006 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Aime-La-Plagne (73210). Les travaux prévoient la création de 194 m²; la surface après travaux atteint 1 906 m². Le terrain couvre 4 129 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73006
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07300624M1003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.22A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VERONIQUE BERTRAND DECORATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444362479
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44436247900065
Code postal du demandeur
73210
Localité du demandeur
Aime-la-Plagne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
PLANCRUET
Localité du terrain
Aime-la-plagne
Code postal du terrain
73210
sec_cadastre1
ZP
num_cadastre1
625
sec_cadastre2
ZP
num_cadastre2
636
sec_cadastre3
ZP
num_cadastre3
639
Superficie du terrain
4129
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1712
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
856
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
856
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
194
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1906
Tableau des données brutes de l'autorisation.
