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Déclaration préalable n°DP 07300622M5115 à Aime-la-Plagne (73) non opposée le 2 juillet 2025 à COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07300622M5115 délivré le 2 juillet 2025 par la ville de Aime-la-Plagne (73210), pour un projet situé Montalbert, AIME LA PLAGNE (73210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 479 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Montalbert, AIME LA PLAGNE (73210), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 2 juillet 2025 par la Ville de Aime-la-Plagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 22 m² sur une emprise foncière de 6 479 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : commerces 11 m², artisanat 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 m²
  • Surface du terrain : 6 479 m²
  • Référence cadastrale : YA 608

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/02
Foncier6 479 m²
Surface construite22 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE
  • SIREN : 200055762
  • SIRET : 20005576200013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AIME LA PLAGNE (73210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 22 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Artisanat 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300622M5115
  • Code commune INSEE : 73006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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