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Permis de construire n°PC 07300622M1012 à Aime-la-Plagne (73) délivré le 28 septembre 2022 à SCI TAHITI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07300622M1012 délivré le 28 septembre 2022 par la ville de Aime-la-Plagne (73210), pour un projet situé Le Replat Aime, AIME-LA-PLAGNE (73210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 113 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SCI TAHITI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Replat Aime, AIME-LA-PLAGNE (73210), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2022 par la Ville de Aime-la-Plagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 439 m² dont habitation (163 m²) et locaux (276 m²) - détails tertiaires : commerces 251 m², entreposage 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 637 m²
  • Surface du terrain : 1 113 m²
  • Référence cadastrale : 0B 910, 0B 909, 0B 907

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/28
Foncier1 113 m²
Surface construite474 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TAHITI
  • SIREN : 428959837
  • SIRET : 42895983700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AIME-LA-PLAGNE (73210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 198 m²
Surface après travaux (totale) 637 m²
Variation nette totale 439 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Commerces 198 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 251 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 198 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 février 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 2 jours.

  • Autorisation : 28 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300622M1012
  • Code commune INSEE : 73006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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