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Autorisation d’urbanisme PC n°07300622M1004 à AIME LA PLAGNE (73210) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07300622M1004). Le projet est situé au Lieu-dit 62 Chemin de la Tour Montmayeur à AIME LA PLAGNE (73210). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 septembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 537 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 655 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 62 Chemin de la Tour Montmayeur, AIME LA PLAGNE (73210).

Références cadastrales : 0B, 792, 0B, 1372, 0B, 784.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE (SIREN 200055762, SIRET 20005576200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AIME LA PLAGNE (73210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 655 m² · Variation nette totale : 195 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation195 m²0 m²0 m²0 m²195 m²-195 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif460 m²0 m²195 m²0 m²0 m²195 m²655 m²
Total460 m²0 m²195 m²0 m²0 m²195 m²655 m²
Autres / non ventilés-460 m²0 m²-195 m²0 m²0 m²-195 m²-655 m²
Total460 m²0 m²195 m²0 m²0 m²195 m²655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 195 m² transformés; variation nette -195 m². Services publics / intérêt collectif : 195 m² issus de transformation; variation nette 195 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée195 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)655 m²
Superficie du terrain1 537 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite655 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07300622M1004
  • Code commune INSEE : 73006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AIME LA PLAGNE (73210). Les principaux éléments portent sur 0 m², 195 m² et parcelle de 1 537 m².