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Déclaration préalable n°DP 07300621M5007 à Aime-la-Plagne (73) non opposée le 2 avril 2021 à LES VERSANTS D'AIME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07300621M5007 délivré le 2 avril 2021 par la ville de Aime-la-Plagne (73210), pour un projet situé 426 Rue du Prince - Poence, AIME LA PLAGNE (73210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 779 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, LES VERSANTS D'AIME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 426 Rue du Prince - Poence, AIME LA PLAGNE (73210), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 2 avril 2021 par la Ville de Aime-la-Plagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 946 m² sur une emprise foncière de 1 779 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 946 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 946 m²
  • Surface du terrain : 1 779 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1832, 0B 3013

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/02
Foncier1 779 m²
Surface construite946 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES VERSANTS D'AIME
  • SIREN : 247300817
  • SIRET : 24730081700019
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AIME LA PLAGNE (73210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 926 m²
Surface après travaux (totale) 946 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 926 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 946 m²
Total 926 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300621M5007
  • Code commune INSEE : 73006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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