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Permis de construire n°PC 07300615M1009 à Aime-la-Plagne (73) délivré le 9 septembre 2015 à SCI NPC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07300615M1009 délivré le 9 septembre 2015 par la ville de Aime-la-Plagne (73210), pour un projet situé 8 Lotissement des Iles, AIME LA PLAGNE (73210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 399 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SCI NPC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Lotissement des Iles, AIME LA PLAGNE (73210), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2015 par la Ville de Aime-la-Plagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 215 m² dont habitation (0 m²) et locaux (215 m²) - détails tertiaires : artisanat 811 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 949 m²
  • Surface du terrain : 1 399 m²
  • Référence cadastrale : 0B 2733, 0B 2729, 0B 2724

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/09
Foncier1 399 m²
Surface construite811 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NPC
  • SIREN : 379948466
  • SIRET : 37994846600022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AIME LA PLAGNE (73210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 734 m²
Surface après travaux (totale) 949 m²
Variation nette totale 215 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Artisanat 596 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 811 m²
Total 734 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 949 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 8 jours.

  • Autorisation : 9 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300615M1009
  • Code commune INSEE : 73006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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