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Permis de construire n°PC 07300613M1025 à Aime-la-Plagne (73) délivré le 5 mars 2014 à SCI SAINT MARTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07300613M1025 délivré le 5 mars 2014 par la ville de Aime-la-Plagne (73210), pour un projet situé Av de Tarentaise, AIME (73210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 248 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SCI SAINT MARTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av de Tarentaise, AIME (73210), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2014 par la Ville de Aime-la-Plagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 358 m² dont habitation (2 028 m²) et locaux (330 m²) - détails tertiaires : commerces 470 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 867 m²
  • Surface du terrain : 3 248 m²
  • Référence cadastrale : B 2536

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/05
Foncier3 248 m²
Surface construite470 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINT MARTIN
  • SIREN : 378260806
  • SIRET : 37826080600013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : AIME (73210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 509 m²
Surface après travaux (totale) 6 867 m²
Variation nette totale 2 358 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 369 m² 2 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 028 m² 6 397 m²
Commerces 140 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 470 m²
Total 4 509 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m² 6 867 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300613M1025
  • Code commune INSEE : 73006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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