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Déclaration préalable n°DP 03000623V0139 à Aimargues (30) non opposée le 1 décembre 2023 à ROYAL CANIN SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03000623V0139 délivré le 1 décembre 2023 par la ville de Aimargues (30470), pour un projet situé Route de Lunel (d6572), AIMARGUES (30470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 94 879 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, ROYAL CANIN SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Lunel (d6572), AIMARGUES (30470), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 1 décembre 2023 par la Ville de Aimargues.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 15 690 m² sur une emprise foncière de 94 879 m². La surface de plancher après travaux atteint 15 690 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 15 690 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 690 m²
  • Surface du terrain : 94 879 m²
  • Référence cadastrale : BD 49, BD 50, BD 64

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/01
Foncier94 879 m²
Surface construite15 690 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROYAL CANIN SAS
  • SIREN : 700200983
  • SIRET : 70020098300018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.92Z
  • Localisation du demandeur : AIMARGUES (30470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 15 690 m²
Variation nette totale 15 690 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 15 690 m² 0 m² 0 m² 15 690 m² 15 690 m²
Total 0 m² 0 m² 15 690 m² 0 m² 0 m² 15 690 m² 15 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 1 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000623V0139
  • Code commune INSEE : 30006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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