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Occitanie
Gard (30)
Aimargues
Détail PC 03000622V0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03000622V0012 délivré le 2023/01/10 à AIMARGUES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 029 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D AIMARGUES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 502 m² sur 1 PL DU 8 MAI 1945. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 10 janvier 2023 par la commune de AIMARGUES. Implanté 1 PL DU 8 MAI 1945, à Aimargues (30470), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D AIMARGUES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 502 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 289 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 029 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
AIMARGUES compte 5 749 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 PL DU 8 MAI 1945, Aimargues (30470).
Références cadastrales : AB, 152.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D AIMARGUES (SIREN 213000060, SIRET 21300006000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AIMARGUES (30470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 816 m² · Surface après travaux (totale) : 1 029 m² · Variation nette totale : 213 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 816 m² 502 m² 0 m² 289 m² 0 m² 213 m² 1 029 m² Total 816 m² 502 m² 0 m² 289 m² 0 m² 213 m² 1 029 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 502 m² créés, 289 m² démolis; variation nette 213 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 502 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 029 m² Superficie du terrain 0 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 029 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/01/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03000622V0012 Code commune INSEE : 30006 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aimargues (30470). Les travaux prévoient la création de 502 m² et des démolitions de 289 m²; la surface après travaux atteint 1 029 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30006
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03000622V0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-05-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D AIMARGUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213000060
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21300006000011
Code postal du demandeur
30470
Localité du demandeur
AIMARGUES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PL DU 8 MAI 1945
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AIMARGUES
Code postal du terrain
30470
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
152
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
816
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
502
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
816
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
502
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
289
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
1029
Tableau des données brutes de l'autorisation.
