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Permis de construire n°PC 03000621V0022 à Aimargues (30) délivré le 8 octobre 2021 à ROYAL CANIN SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03000621V0022 délivré le 8 octobre 2021 par la ville de Aimargues (30470), pour un projet situé 650 Avenue de la Petite Camarg, AIMARGUES (30470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2021, ROYAL CANIN SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 650 Avenue de la Petite Camarg, AIMARGUES (30470), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2021 par la Ville de Aimargues.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 33 380 m². La surface de plancher créée atteint 1 120 m² - détails tertiaires : bureaux 9 761 m², industrie 23 619 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 380 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BB 8, BB 10, BB 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 650 Avenue de la Petite Camarg, Aimargues (30470)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/08
Surface construite33 380 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROYAL CANIN SAS
  • SIREN : 700200983
  • SIRET : 70020098300018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.92Z
  • Localisation du demandeur : AIMARGUES (30470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 32 346 m²
Surface après travaux (totale) 33 380 m²
Variation nette totale 1 034 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 9 275 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 9 761 m²
Industrie 23 071 m² 634 m² 0 m² 86 m² 0 m² 548 m² 23 619 m²
Total 32 346 m² 1 120 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 034 m² 33 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 janvier 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 18 jours.

  • Autorisation : 8 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000621V0022
  • Code commune INSEE : 30006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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