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Permis de construire à Ailly-Sur-Somme (80470) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08001113A0002 délivré le 2013/08/26 à Ailly-sur-Somme autorise une transformation avec extension pour un programme de 781 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CARPENTIER-DEVIGNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (278 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 août 2013 par la commune de Ailly-sur-Somme. Implanté 95 RUE Pierre Brossolette, à Ailly-Sur-Somme (80470), dans le département d’Somme, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CARPENTIER-DEVIGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 m², dont 139 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 676 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 781 m².

Ailly-sur-Somme compte 2 944 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 95 RUE Pierre Brossolette, Ailly-Sur-Somme (80470).

Références cadastrales : AE, 95, AE, 312, AE, 517.

Région : Picardie • Département : Somme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CARPENTIER-DEVIGNE (SIREN 752305540, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Ailly-sur-Somme (80470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 769 m² · Surface après travaux (totale) : 781 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
Bureaux	12 m²	10 m²	31 m²	0 m²	12 m²	29 m²	41 m²
Commerce	27 m²	1 m²	18 m²	0 m²	0 m²	19 m²	46 m²
Artisanat	590 m²	1 m²	78 m²	0 m²	49 m²	30 m²	620 m²
Entrepôts	62 m²	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²	74 m²
Total	769 m²	12 m²	139 m²	0 m²	139 m²	12 m²	781 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 78 m² transformés; variation nette -78 m². Bureaux : 10 m² créés, 31 m² issus de transformation, 12 m² transformés; variation nette 29 m². Commerce : 1 m² créés, 18 m² issus de transformation; variation nette 19 m². Artisanat : 1 m² créés, 78 m² issus de transformation, 49 m² transformés; variation nette 30 m². Entrepôts : 12 m² issus de transformation; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	12 m²
Surface transformée	78 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	781 m²
Superficie du terrain	2 676 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite781 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08001113A0002
Code commune INSEE : 80011 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ailly-Sur-Somme (80470). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 278 m²; la surface après travaux atteint 781 m². Le terrain couvre 2 676 m².

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2020 - rue Pierre Brossolette - extension de surface sans transformation - 210 m² Commerce
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2019 - Ferme d Anjou - nouvelle construction - 108 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	80
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Somme
Code de la commune du lieu des travaux	80011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08001113A0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CARPENTIER-DEVIGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	752305540
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	80470
Localité du demandeur	Ailly-sur-Somme
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	95
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Pierre Brossolette
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ailly-sur-Somme
Code postal du terrain	80470
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	312
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	517
Superficie du terrain	2676
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	78
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	691
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	139
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	61
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	12
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	31
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	12
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	27
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	18
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	590
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	78
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	49
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	62
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	12
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	781