Permis de construire n°PC 0800102410005 à Ailly-sur-Noye (80) délivré le 8 octobre 2024 à MPC
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0800102410005 délivré le 8 octobre 2024 par la ville de Ailly-sur-Noye (80250), pour un projet situé Parc D Activites Avre Luc, AILLY-SUR-NOYE (80250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 615 m².
Programme et contexte
En juillet 2024, MPC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc D Activites Avre Luc, AILLY-SUR-NOYE (80250), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2024 par la Ville de Ailly-sur-Noye.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 449 m² sur une emprise foncière de 1 615 m². La surface de plancher créée atteint 449 m² - détails tertiaires : artisanat 349 m², entreposage 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 449 m²
- Surface du terrain : 1 615 m²
- Référence cadastrale : ZV 76
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Parc D Activites Avre Luc, Ailly-sur-Noye (80250)
- Département : Somme (80)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : MPC
- SIREN : 884104514
- SIRET : 88410451400010
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : CHAUSSOY-EPAGNY (80250)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Artisanat
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 449 m² |
| Variation nette totale | 449 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mars 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 2 jours.
- Autorisation : 8 octobre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 8 mois 23 jours
- Chantier en cours depuis : 7 mois 2 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0800102410005
- Code commune INSEE : 80010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 8 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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