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Permis de construire n°PC 08001015M0002 à Ailly-sur-Noye (80) délivré le 18 mai 2015 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08001015M0002 délivré le 18 mai 2015 par la ville de Ailly-sur-Noye (80250), pour un projet situé Zac du Val de Noye, AILLY-SUR-NOYE (80250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 805 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac du Val de Noye, AILLY-SUR-NOYE (80250), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2015 par la Ville de Ailly-sur-Noye.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 671 m² sur une emprise foncière de 5 805 m². La surface de plancher créée atteint 1 671 m² - détails tertiaires : bureaux 655 m², industrie 1 016 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 671 m²
  • Surface du terrain : 5 805 m²
  • Référence cadastrale : ZV 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/05/2015
Foncier5 805 m²
Surface construite1 671 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NOYE
  • SIREN : 248000523
  • SIRET : 24800052300014
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AILLY-SUR-NOYE (80250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 671 m²
Variation nette totale 1 671 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Industrie 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²
Total 0 m² 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 1 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08001015M0002
  • Code commune INSEE : 80010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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