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Permis de construire à Ailloncourt (70300) - 57 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07000716E0001 délivré le 2017/04/25 à AILLONCOURT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 418 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 223 m² sur Lieu-dit LE TRACE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 25 avril 2017 par la commune de AILLONCOURT. Implanté Lieu-dit LE TRACE, à Ailloncourt (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LE TRACE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 166 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 428 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 176 m² d’habitation et 242 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 418 m².

AILLONCOURT compte 306 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE TRACE, Ailloncourt (70300).

Références cadastrales : A, 1035, A, 1034, A, 1036.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FRANCHEVELLE (70200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 418 m² · Variation nette totale : 223 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation119 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²176 m²
Agricole76 m²166 m²0 m²0 m²0 m²166 m²242 m²
Total195 m²223 m²0 m²0 m²0 m²223 m²418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 57 m² créés; variation nette 57 m². Agricole : 166 m² créés; variation nette 166 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée223 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)418 m²
Superficie du terrain28 428 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite418 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07000716E0001
  • Code commune INSEE : 70007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ailloncourt (70300). Les travaux prévoient la création de 223 m²; la surface après travaux atteint 418 m². Le terrain couvre 28 428 m².

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