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Déclaration préalable n°DP 07300420G5007 à Aillon-le-Jeune (73) non opposée le 17 septembre 2020 à SOC ECONOMIE MIXTE DES BAUGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07300420G5007 délivré le 17 septembre 2020 par la ville de Aillon-le-Jeune (73340), pour un projet situé Montagne de Margeriaz, AILLON-LE-JEUNE (73340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 021 510 m².

Programme et contexte

En août 2020, SOC ECONOMIE MIXTE DES BAUGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Montagne de Margeriaz, AILLON-LE-JEUNE (73340), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 17 septembre 2020 par la Ville de Aillon-le-Jeune.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 599 m² sur une emprise foncière de 2 021 510 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 231 m², service public / intérêt collectif 368 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 599 m²
  • Surface du terrain : 2 021 510 m²
  • Référence cadastrale : E 1, E 3, E 28

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/17
Foncier2 021 510 m²
Surface construite599 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC ECONOMIE MIXTE DES BAUGES
  • SIREN : 380922625
  • SIRET : 38092262500021
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 49.39C
  • Localisation du demandeur : AILLON-LE-JEUNE (73340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 581 m²
Surface après travaux (totale) 599 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m²
Équipements publics 350 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 368 m²
Total 581 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 septembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300420G5007
  • Code commune INSEE : 73004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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