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Déclaration préalable n°DP 07300416G5005 à Aillon-le-Jeune (73) non opposée le 6 juin 2016 à COMMUNE D AILLON LE JEUNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07300416G5005 délivré le 6 juin 2016 par la ville de Aillon-le-Jeune (73340), pour un projet situé 16 Rte de la Ferme, AILLON-LE-JEUNE (73340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 788 m².

Programme et contexte

En mai 2016, COMMUNE D AILLON LE JEUNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rte de la Ferme, AILLON-LE-JEUNE (73340), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 6 juin 2016 par la Ville de Aillon-le-Jeune.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 674 m² sur une emprise foncière de 3 788 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : hôtellerie 1 674 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 674 m²
  • Surface du terrain : 3 788 m²
  • Référence cadastrale : AA 149

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/06
Foncier3 788 m²
Surface construite1 674 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D AILLON LE JEUNE
  • SIREN : 217300045
  • SIRET : 21730004500010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AILLON-LE-JEUNE (73340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 659 m²
Surface après travaux (totale) 1 674 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 659 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 674 m²
Total 1 659 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 juin 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300416G5005
  • Code commune INSEE : 73004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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