Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Aillevillers-et-Lyaumont
Détail PC 07000618E0006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Aillevillers-et-Lyaumont
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07000618E0006 délivré le 2018/10/29 à AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 588 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DES GRANGES, le projet de locaux autorise la construction de 293 m² sur Lieu-dit TERRES DE LA BRANLEURE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 29 octobre 2018 par la commune de AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT. Implanté Lieu-dit TERRES DE LA BRANLEURE, à Aillevillers-Et-Lyaumont (70320), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de TERRES DE LA BRANLEURE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES GRANGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 293 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 86 697 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 588 m².
AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT compte 1 479 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit TERRES DE LA BRANLEURE, Aillevillers-Et-Lyaumont (70320).
Références cadastrales : A, 1237, A, 1238, A, 1239.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DES GRANGES (SIREN 407876028, SIRET 40787602800017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT (70320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 295 m² · Surface après travaux (totale) : 2 588 m² · Variation nette totale : 293 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 295 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 2 588 m² Total 2 295 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 2 588 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 293 m² créés; variation nette 293 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 293 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 588 m² Superficie du terrain 86 697 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 588 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/10/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07000618E0006 Code commune INSEE : 70006 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Aillevillers-Et-Lyaumont (70320). Les travaux prévoient la création de 293 m²; la surface après travaux atteint 2 588 m². Le terrain couvre 86 697 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70006
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07000618E0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DES GRANGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
407876028
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40787602800017
Code postal du demandeur
70320
Localité du demandeur
AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
TERRES DE LA BRANLEURE
Localité du terrain
AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
Code postal du terrain
70320
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1237
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1238
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1239
Superficie du terrain
86697
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2295
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
293
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2588
Tableau des données brutes de l'autorisation.
