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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Aillevillers-et-Lyaumont
Détail PC 07000616E0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07000616E0001 délivré le 2016/09/12 à AILLEVILLERS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 765 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BECK TECHNOLOGIES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 125 m² sur Lieu-dit LA CHAUDEAU. Déposé en été 2016, autorisé le 12 septembre 2016 par la commune de AILLEVILLERS. Implanté Lieu-dit LA CHAUDEAU, à Aillevillers (70320), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LA CHAUDEAU.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BECK TECHNOLOGIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 125 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 060 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 48 700 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 765 m².
AILLEVILLERS compte 1 479 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA CHAUDEAU, Aillevillers (70320).
Références cadastrales : A, 43, A, 39, A, 38.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BECK TECHNOLOGIES (SIREN 440842011, SIRET 44084201100015, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité AILLEVILLERS (70320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 700 m² · Surface après travaux (totale) : 6 765 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 6 700 m² 1 125 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 65 m² 6 765 m² Total 6 700 m² 1 125 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 65 m² 6 765 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 125 m² créés, 1 060 m² démolis; variation nette 65 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 125 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 765 m² Superficie du terrain 48 700 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 765 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/09/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07000616E0001 Code commune INSEE : 70006 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Aillevillers (70320). Les travaux prévoient la création de 1 125 m² et des démolitions de 1 060 m²; la surface après travaux atteint 6 765 m². Le terrain couvre 48 700 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70006
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07000616E0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-03-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BECK TECHNOLOGIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
440842011
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44084201100015
Code postal du demandeur
70320
Localité du demandeur
AILLEVILLERS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA CHAUDEAU
Localité du terrain
AILLEVILLERS
Code postal du terrain
70320
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
43
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
39
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
38
Superficie du terrain
48700
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6700
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1125
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
1060
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
6765
Tableau des données brutes de l'autorisation.
