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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Aillevillers-et-Lyaumont
Détail PC 07000615E0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07000615E0010 délivré le 2015/12/18 à AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 999 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par R.T.C.I. SA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 849 m² sur Lieu-dit Sur Poichue. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 18 décembre 2015 par la commune de AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT. Implanté Lieu-dit Sur Poichue, à Aillevillers-Et-Lyaumont (70320), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Sur Poichue.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par R.T.C.I. SA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 849 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 775 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 407 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 999 m².
AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT compte 1 479 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Sur Poichue, Aillevillers-Et-Lyaumont (70320).
Références cadastrales : AD, 16, AD, 17, AD, 18.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage R.T.C.I. SA (SIREN 798982724, SIRET 79898272400014, APE 43.99C, catégorie juridique 3220, localité STRASSEN (L8011)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 925 m² · Surface après travaux (totale) : 1 999 m² · Variation nette totale : 74 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 925 m² 849 m² 0 m² 775 m² 0 m² 74 m² 1 999 m² Total 1 925 m² 849 m² 0 m² 775 m² 0 m² 74 m² 1 999 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 849 m² créés, 775 m² démolis; variation nette 74 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 849 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 999 m² Superficie du terrain 12 407 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 999 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/12/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07000615E0010 Code commune INSEE : 70006 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Aillevillers-Et-Lyaumont (70320). Les travaux prévoient la création de 849 m² et des démolitions de 775 m²; la surface après travaux atteint 1 999 m². Le terrain couvre 12 407 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70006
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07000615E0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.99C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
3220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
R.T.C.I. SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
798982724
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79898272400014
Code postal du demandeur
L8011
Localité du demandeur
STRASSEN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Sur Poichue
Localité du terrain
AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
Code postal du terrain
70320
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
16
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
17
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
18
Superficie du terrain
12407
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1925
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
849
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
775
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1925
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
849
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
775
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1999
Tableau des données brutes de l'autorisation.
