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Permis de construire à Aillant-Sur-Milleron (45230) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0450021400006 délivré le 2015/01/19 à Aillant-sur-Milleron autorise une transformation avec extension pour un programme de 130 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (224 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 19 janvier 2015 par la commune de Aillant-sur-Milleron. Implanté 43 LOT Les Colliers, à Aillant-Sur-Milleron (45230), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 5 187 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 130 m².

Aillant-sur-Milleron compte 370 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 LOT Les Colliers, Aillant-Sur-Milleron (45230).

Références cadastrales : OA, 313.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Aillant-sur-Milleron (45230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	112 m²	18 m²	112 m²	0 m²	112 m²	18 m²	130 m²
Total	112 m²	18 m²	112 m²	0 m²	112 m²	18 m²	130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² créés, 112 m² issus de transformation, 112 m² transformés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	18 m²
Surface transformée	112 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	130 m²
Superficie du terrain	5 187 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite130 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0450021400006
Code commune INSEE : 45002 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Aillant-Sur-Milleron (45230). Les travaux prévoient la création de 18 m² et des transformations pour 224 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 5 187 m².

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2022 - LES COLLIERS - extension de surface sans transformation - 1 282 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LES GROSSOTS - extension de surface sans transformation - 2 594 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES GROSSOTS - extension de surface sans transformation - 204 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES GROSSOTS - extension de surface sans transformation - 215 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Les Deletangs - transformation sans extension ni diminution de surface - 257 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - les grands bergers - extension de surface sans transformation - 415 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de Fontainejean - transformation sans extension ni diminution de surface - 371 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - de la Hullerie - extension de surface sans transformation - 106 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Aillant-sur-Milleron

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45002
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0450021400006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	45230
Localité du demandeur	Aillant-sur-Milleron
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	43
Type de voie du terrain	LOT
Libellé de la voie du terrain	Les Colliers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Aillant-sur-Milleron
Code postal du terrain	45230
sec_cadastre1	OA
num_cadastre1	313
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5187
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	112
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	112
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	130