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Déclaration préalable n°DP 08500124F0116 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (85) non opposée le 19 septembre 2024 à REM INVEST REALTY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08500124F0116 délivré le 19 septembre 2024 par la ville de L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460), pour un projet situé 1 Avenue de la Plage, L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE (85460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 474 m².

Programme et contexte

En août 2024, REM INVEST REALTY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Avenue de la Plage, L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE (85460), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 septembre 2024 par la Ville de L'Aiguillon-la-Presqu'île.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 m² dont habitation (0 m²) et locaux (7 m²) - détails tertiaires : commerces 92 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 531 m²
  • Surface du terrain : 474 m²
  • Référence cadastrale : AH 580

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/19
Foncier474 m²
Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REM INVEST REALTY
  • SIREN : 949037659
  • SIRET : 94903765900016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.99Z
  • Localisation du demandeur : DOMPIERRE SUR YON (85170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 524 m²
Surface après travaux (totale) 531 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m²
Commerces 85 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 92 m²
Total 524 m² 7 m² 439 m² 0 m² 439 m² 7 m² 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08500124F0116
  • Code commune INSEE : 85001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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