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Autorisation d’urbanisme PC n°08500113S0018 à L Aiguillon-sur-Mer (85460) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08500113S0018). Le projet est situé au RUE JACQUES MOREAU à L Aiguillon-sur-Mer (85460). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 4 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 février 2014, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 878 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 130 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 878 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE JACQUES MOREAU, L Aiguillon-sur-Mer (85460).

Références cadastrales : AD, 192, AD, 193, AD, 194.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE L'AIGUILLON-SUR-MER (SIREN 218500015, SIRET 21850001500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité L Aiguillon-sur-Mer (85460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 878 m² · Variation nette totale : 878 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²535 m²0 m²0 m²0 m²535 m²535 m²
Commerce0 m²575 m²0 m²0 m²0 m²575 m²575 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²303 m²0 m²0 m²0 m²303 m²303 m²
Total0 m²878 m²0 m²0 m²0 m²878 m²878 m²
Autres / non ventilés0 m²-878 m²0 m²0 m²0 m²-878 m²-878 m²
Total0 m²878 m²0 m²0 m²0 m²878 m²878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 535 m² créés; variation nette 535 m². Commerce : 575 m² créés; variation nette 575 m². Services publics / intérêt collectif : 303 m² créés; variation nette 303 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée878 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)878 m²
Superficie du terrain4 130 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite878 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08500113S0018
  • Code commune INSEE : 85001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à L Aiguillon-sur-Mer (85460). Les principaux éléments portent sur 878 m², 0 m² et parcelle de 4 130 m².