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Permis de construire n°PC 04700419K0022 à Aiguillon (47) délivré le 4 mars 2021 à URBA 153

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04700419K0022 délivré le 4 mars 2021 par la ville de Aiguillon (47190), pour un projet situé Misere et Matairie Neuve, AIGUILLON (47190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2019, URBA 153 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Misere et Matairie Neuve, AIGUILLON (47190), dans le département de Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2021 par la Ville de Aiguillon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 298 m². La surface de plancher créée atteint 298 m² - détails tertiaires : entreposage 149 m², industrie 149 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 298 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZE 379, ZH 8, ZH 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/04
Surface construite298 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : URBA 153
  • SIREN : 824040943
  • SIRET : 82404094300014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34961)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 298 m²
Variation nette totale 298 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 novembre 2022 et est en cours depuis environ 36 mois 26 jours.

  • Autorisation : 4 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04700419K0022
  • Code commune INSEE : 47004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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