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Permis de construire à Aigues Vives (30670) - 110 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03000418P0019 délivré le 2019/04/25 à Aigues Vives autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 110 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA GRANGE D'AIGUES-VIVES, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 25 avril 2019 par la commune de Aigues Vives. Implanté 97 place du General de Gaulle, à Aigues Vives (30670), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LA GRANGE D'AIGUES-VIVES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (110 m² issues de transformation, 110 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 110 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Aigues Vives compte 3 331 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 97 place du General de Gaulle, Aigues Vives (30670).

Références cadastrales : AC, 931.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA GRANGE D'AIGUES-VIVES (SIREN 844070052, SIRET 84407005200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Aigues-Vives (30670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Entrepôts	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Total	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 110 m² issus de transformation; variation nette 110 m². Entrepôts : 110 m² transformés; variation nette -110 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	110 m²
Superficie du terrain	115 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite110 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03000418P0019
Code commune INSEE : 30004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Aigues Vives (30670). Les travaux prévoient des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 115 m².

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Voir toutes les autorisations à Aigues-Vives

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03000418P0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-11-26
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA GRANGE D'AIGUES-VIVES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	844070052
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84407005200015
Code postal du demandeur	30670
Localité du demandeur	Aigues-Vives
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	97
Type de voie du terrain	place
Libellé de la voie du terrain	du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Aigues Vives
Code postal du terrain	30670
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	931
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	115
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	110
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	110
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	110
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	110
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	110