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Permis de construire n°PC 03000324Y0005 à Aigues-Mortes (30) délivré le 13 mars 2024 à DEPARTEMENT DU GARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03000324Y0005 délivré le 13 mars 2024 par la ville de Aigues-Mortes (30220), pour un projet situé 226 Chemin du Bosquet, AIGUES-MORTES (30220). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 14 600 m².

Programme et contexte

En février 2024, DEPARTEMENT DU GARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 226 Chemin du Bosquet, AIGUES-MORTES (30220), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2024 par la Ville de Aigues-Mortes.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 147 m² sur une emprise foncière de 14 600 m². La surface de plancher créée atteint 63 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 147 m²
  • Surface du terrain : 14 600 m²
  • Référence cadastrale : AR 138

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 226 Chemin du Bosquet, Aigues-Mortes (30220)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/13
Foncier14 600 m²
Surface construite3 147 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU GARD
  • SIREN : 223000019
  • SIRET : 22300001900073
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NIMES CEDEX 9 (30044)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 176 m²
Surface après travaux (totale) 3 147 m²
Variation nette totale -29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 176 m² 63 m² 0 m² 92 m² 0 m² -29 m² 3 147 m²
Total 3 176 m² 63 m² 0 m² 92 m² 0 m² -29 m² 3 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 avril 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 24 jours.

  • Autorisation : 13 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000324Y0005
  • Code commune INSEE : 30003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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