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Déclaration préalable n°DP 03000318Y0087 à Aigues-Mortes (30) non opposée le 19 novembre 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03000318Y0087 délivré le 19 novembre 2018 par la ville de Aigues-Mortes (30220), pour un projet situé 2 Boule Diderot, AIGUES-MORTES (30220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 627 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Boule Diderot, AIGUES-MORTES (30220), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 novembre 2018 par la Ville de Aigues-Mortes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 553 m² sur une emprise foncière de 627 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 553 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 553 m²
  • Surface du terrain : 627 m²
  • Référence cadastrale : AO 57

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/19
Foncier627 m²
Surface construite553 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AIGUES MORTES (30220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 536 m²
Surface après travaux (totale) 553 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 0 m²
Commerces 313 m² 17 m² 223 m² 0 m² 0 m² 240 m² 553 m²
Total 536 m² 17 m² 223 m² 0 m² 223 m² 17 m² 553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 novembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000318Y0087
  • Code commune INSEE : 30003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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