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Permis de construire à Aigues-Mortes (30220) - 1 000 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03000318Y0013 délivré le 2018/09/10 à AIGUES-MORTES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 000 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 000 m² sur RUE NICOLAS LASSERRE. Déposé en été 2018, autorisé le 10 septembre 2018 par la commune de AIGUES-MORTES. Implanté RUE NICOLAS LASSERRE, à Aigues-Mortes (30220), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 000 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 276 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 000 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

AIGUES-MORTES compte 8 685 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE NICOLAS LASSERRE, Aigues-Mortes (30220).

Références cadastrales : AN, 210.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE (SIREN 243000650, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité AIGUEMORTES (30220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 000 m² · Variation nette totale : 1 000 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²1 000 m²0 m²0 m²0 m²1 000 m²1 000 m²
Total0 m²1 000 m²0 m²0 m²0 m²1 000 m²1 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 000 m² créés; variation nette 1 000 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 000 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 000 m²
Superficie du terrain8 276 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 000 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03000318Y0013
  • Code commune INSEE : 30003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aigues-Mortes (30220). Les travaux prévoient la création de 1 000 m²; la surface après travaux atteint 1 000 m². Le terrain couvre 8 276 m².

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