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Permis de construire n°PC 03000315Y0048 à Aigues-Mortes (30) délivré le 23 mai 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03000315Y0048 délivré le 23 mai 2016 par la ville de Aigues-Mortes (30220), pour un projet situé 1121 Route de Nimes, AIGUES-MORTES (30220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 829 m².

Programme et contexte

En août 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1121 Route de Nimes, AIGUES-MORTES (30220), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2016 par la Ville de Aigues-Mortes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 372 m² sur une emprise foncière de 17 829 m². La surface de plancher créée atteint 1 715 m² - détails tertiaires : bureaux 684 m², commerces 4 536 m², entreposage 1 152 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 372 m²
  • Surface du terrain : 17 829 m²
  • Référence cadastrale : AV 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/23
Foncier17 829 m²
Surface construite6 372 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AIGUES-MORTES (30220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 657 m²
Surface après travaux (totale) 6 372 m²
Variation nette totale 1 715 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m²
Commerces 3 365 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 4 536 m²
Entreposage / Entrepôts 608 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 1 152 m²
Total 4 657 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 6 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2017 et est en cours depuis environ 107 mois.

  • Autorisation : 23 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000315Y0048
  • Code commune INSEE : 30003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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