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Permis de construire n°PC 03000313V0045 à Aigues-Mortes (30) délivré le 5 août 2014 à 2A2J

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03000313V0045 délivré le 5 août 2014 par la ville de Aigues-Mortes (30220), pour un projet situé Zac de Cabassan et Clarettes, BEAUVOISIN (30640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et en ZAC.

Programme et contexte

En octobre 2016, 2A2J a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de Cabassan et Clarettes, BEAUVOISIN (30640), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2014 par la Ville de Aigues-Mortes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 100 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : commerces 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Zac de Cabassan et Clarettes, Aigues-Mortes (30640)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/05
Surface construite100 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 2A2J
  • SIREN : 800419814
  • SIRET : 80041981400010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES ANGLES (30133)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 juin 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 19 jours.

  • Autorisation : 5 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000313V0045
  • Code commune INSEE : 30003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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