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Permis de construire n°PC 0630012400010 à Aigueperse (63) délivré le 27 janvier 2025 à MAISON DE SANTE D'AIGUEPERSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0630012400010 délivré le 27 janvier 2025 par la ville de Aigueperse (63260), pour un projet situé 2 Place de la Halle, AIGUEPERSE (63260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 703 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, MAISON DE SANTE D'AIGUEPERSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Place de la Halle, AIGUEPERSE (63260), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2025 par la Ville de Aigueperse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (0 m²) et locaux (23 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 258 m²
  • Surface du terrain : 703 m²
  • Référence cadastrale : AC 162, AC 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/27
Foncier703 m²
Surface construite258 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON DE SANTE D'AIGUEPERSE
  • SIREN : 981882350
  • SIRET : 98188235000011
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AIGUEPERSE (63260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 235 m²
Surface après travaux (totale) 258 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Commerces 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 23 m² 235 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 235 m² 23 m² 235 m² 0 m² 235 m² 23 m² 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 août 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 5 jours.

  • Autorisation : 27 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0630012400010
  • Code commune INSEE : 63001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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