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Permis de construire à Aiguebelette-Le-Lac (73610) - 15 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07300121N1003 délivré le 2021/11/04 à Aiguebelette-le-Lac autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 878 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA VILLA DU LAC, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 036 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 4 novembre 2021 par la commune de Aiguebelette-le-Lac. Implanté 1307 RTE du Lac, à Aiguebelette-Le-Lac (73610), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA VILLA DU LAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 964 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 533 m² d’habitation et 345 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 878 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Aiguebelette-le-Lac compte 239 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1307 RTE du Lac, Aiguebelette-Le-Lac (73610).

Références cadastrales : A, 403, A, 889, A, 890.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA VILLA DU LAC (SIREN 899244982, SIRET 89924498200018, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Saint-Cassin (73160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 849 m² · Surface après travaux (totale) : 878 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	15 m²	518 m²	0 m²	0 m²	533 m²	533 m²
Hébergement	518 m²	0 m²	0 m²	0 m²	518 m²	-518 m²	0 m²
Commerce	331 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	345 m²
Total	849 m²	29 m²	518 m²	0 m²	518 m²	29 m²	878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² créés, 518 m² issus de transformation; variation nette 533 m². Hébergement : 518 m² transformés; variation nette -518 m². Commerce : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	29 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	878 m²
Superficie du terrain	964 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite878 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2021/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 décembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07300121N1003
Code commune INSEE : 73001 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Aiguebelette-Le-Lac (73610). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des transformations pour 1 036 m²; la surface après travaux atteint 878 m². Le terrain couvre 964 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2015 - 07300115N5003 - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Aiguebelette-le-Lac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07300121N1003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA VILLA DU LAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	899244982
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89924498200018
Code postal du demandeur	73160
Localité du demandeur	Saint-Cassin
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1307
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	du Lac
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Aiguebelette-le-Lac
Code postal du terrain	73610
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	403
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	889
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	890
Superficie du terrain	964
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	518
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	849
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	518
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	518
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	518
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	331
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	14
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	878