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Permis de construire à Aigrefeuille Sur Maine (44140) - 35 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04400223A1001 délivré le 2023/06/08 à AIGREFEUILLE SUR MAINE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 138 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (190 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 juin 2023 par la commune de AIGREFEUILLE SUR MAINE. Implanté 50 RUE DE LA CHAPELLE, à Aigrefeuille Sur Maine (44140), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 35 m², dont 95 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 62 770 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 138 m².

AIGREFEUILLE SUR MAINE compte 4 068 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 RUE DE LA CHAPELLE, Aigrefeuille Sur Maine (44140).

Références cadastrales : AB, 16.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE (SIREN 214400020, SIRET 21440002000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 103 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Services publics / intérêt collectif	103 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	103 m²
Total	103 m²	35 m²	95 m²	0 m²	95 m²	35 m²	138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 35 m² créés; variation nette 35 m². Services publics / intérêt collectif : 95 m² issus de transformation, 95 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	35 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	138 m²
Superficie du terrain	62 770 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite138 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04400223A1001
Code commune INSEE : 44002 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aigrefeuille Sur Maine (44140). Les travaux prévoient la création de 35 m² et des transformations pour 190 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 62 770 m².

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2025 - Rue de la Chapelle - transformation sans extension ni diminution de surface - 420 m² Habitation
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2024 - Rue de la Filee - extension de surface sans transformation - 562 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Lavoisier - extension de surface sans transformation - 4 246 m² Commerce
2024 - RUE DE LA CHAPELLE - extension de surface sans transformation - 836 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue de la Vendee - extension de surface sans transformation - 73 m² Commerce
2024 - Le Haut Latay - extension de surface sans transformation - 2 021 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Le Plessis - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Aigrefeuille-sur-Maine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44002
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04400223A1001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214400020
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21440002000019
Code postal du demandeur	44140
Localité du demandeur	AIGREFEUILLE SUR MAINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	50
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA CHAPELLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AIGREFEUILLE SUR MAINE
Code postal du terrain	44140
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	16
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	62770
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	95
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	103
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	95
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	95
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	138