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Déclaration préalable n°DP 04400222A2066 à Aigrefeuille-sur-Maine (44) non opposée le 8 août 2022 à COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04400222A2066 délivré le 8 août 2022 par la ville de Aigrefeuille-sur-Maine (44140), pour un projet situé 50 Rue de la Chapelle, AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 62 770 m².

Programme et contexte

En août 2022, COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 50 Rue de la Chapelle, AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 8 août 2022 par la Ville de Aigrefeuille-sur-Maine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 250 m² sur une emprise foncière de 62 770 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 250 m²
  • Surface du terrain : 62 770 m²
  • Référence cadastrale : AB 16

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/08/2022
Foncier62 770 m²
Surface construite250 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
  • SIREN : 214400020
  • SIRET : 21440002000019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 243 m²
Surface après travaux (totale) 250 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 243 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 250 m²
Total 243 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400222A2066
  • Code commune INSEE : 44002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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