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Permis de construire n°PC 04400222A1020 à Aigrefeuille-sur-Maine (44) délivré le 20 juillet 2022 à COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04400222A1020 délivré le 20 juillet 2022 par la ville de Aigrefeuille-sur-Maine (44140), pour un projet situé 24 Av des Acacias, AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 970 m².

Programme et contexte

En juin 2022, COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Av des Acacias, AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2022 par la Ville de Aigrefeuille-sur-Maine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 250 m² sur une emprise foncière de 2 970 m². La surface de plancher créée atteint 161 m² - détails tertiaires : entreposage 161 m², service public / intérêt collectif 1 089 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 250 m²
  • Surface du terrain : 2 970 m²
  • Référence cadastrale : AA 268

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/07/2022
Foncier2 970 m²
Surface construite1 250 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
  • SIREN : 214400020
  • SIRET : 21440002000019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AIGREFEUILLE-SUR-MAINE (44140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 089 m²
Surface après travaux (totale) 1 250 m²
Variation nette totale 161 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Équipements publics 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m²
Total 1 089 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400222A1020
  • Code commune INSEE : 44002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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