← Retour aux déclarations préalables de locaux à Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

Déclaration préalable n°DP 04400219A2027 à Aigrefeuille-sur-Maine (44) non opposée le 29 avril 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04400219A2027 délivré le 29 avril 2019 par la ville de Aigrefeuille-sur-Maine (44140), pour un projet situé 6 Rue Marie Curie, AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 987 m².

Programme et contexte

En avril 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue Marie Curie, AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 29 avril 2019 par la Ville de Aigrefeuille-sur-Maine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 464 m² sur une emprise foncière de 3 987 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 464 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 126 m², commerces 139 m², entreposage 1 199 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 464 m²
  • Surface du terrain : 3 987 m²
  • Référence cadastrale : ZC 244, ZC 247

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation29/04/2019
Foncier3 987 m²
Surface construite1 464 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LES SORINIERES (44840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 464 m²
Surface après travaux (totale) 1 464 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Commerces 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Artisanat 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 1 199 m²
Total 1 464 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 1 464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400219A2027
  • Code commune INSEE : 44002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

→ Voir tous les PC de locaux à Aigrefeuille-sur-Maine (44140)