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Permis de construire n°PC 04400216A1050 à Aigrefeuille-sur-Maine (44) délivré le 13 janvier 2017 à JPL EXPANSION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04400216A1050 délivré le 13 janvier 2017 par la ville de Aigrefeuille-sur-Maine (44140), pour un projet situé 19 Rue de L Industrie, AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 920 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, JPL EXPANSION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Rue de L Industrie, AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2017 par la Ville de Aigrefeuille-sur-Maine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 735 m² sur une emprise foncière de 15 920 m². La surface de plancher créée atteint 248 m² - détails tertiaires : bureaux 419 m², industrie 5 316 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 735 m²
  • Surface du terrain : 15 920 m²
  • Référence cadastrale : ZT 475

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/13
Foncier15 920 m²
Surface construite5 735 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JPL EXPANSION
  • SIREN : 442063640
  • SIRET : 44206364000019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 487 m²
Surface après travaux (totale) 5 735 m²
Variation nette totale 248 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 288 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 419 m²
Industrie 5 199 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 5 316 m²
Total 5 487 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 5 735 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400216A1050
  • Code commune INSEE : 44002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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