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Permis de construire à Aigrefeuille Sur Maine (44140) - 134 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04400216A1019 délivré le 2016/07/27 à AIGREFEUILLE SUR MAINE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 307 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CTE REG PAYS LOIRE SECOURS POPULAIRE FR, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 juillet 2016 par la commune de AIGREFEUILLE SUR MAINE. Implanté 21 RUE DE L INDUSTRIE, à Aigrefeuille Sur Maine (44140), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CTE REG PAYS LOIRE SECOURS POPULAIRE FR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 134 m², dont 53 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 546 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 307 m².

AIGREFEUILLE SUR MAINE compte 4 068 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE DE L INDUSTRIE, Aigrefeuille Sur Maine (44140).

Références cadastrales : ZT, 474.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CTE REG PAYS LOIRE SECOURS POPULAIRE FR (SIREN 438540411, SIRET 43854041100032, APE 88.99B, catégorie juridique 9230, localité AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 173 m² · Surface après travaux (totale) : 2 307 m² · Variation nette totale : 134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	75 m²	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²	128 m²
Entrepôts	2 098 m²	134 m²	0 m²	0 m²	53 m²	81 m²	2 179 m²
Total	2 173 m²	134 m²	53 m²	0 m²	53 m²	134 m²	2 307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 53 m² issus de transformation; variation nette 53 m². Entrepôts : 134 m² créés, 53 m² transformés; variation nette 81 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	134 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 307 m²
Superficie du terrain	4 546 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 307 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04400216A1019
Code commune INSEE : 44002 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Aigrefeuille Sur Maine (44140). Les travaux prévoient la création de 134 m² et des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 2 307 m². Le terrain couvre 4 546 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44002
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04400216A1019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CTE REG PAYS LOIRE SECOURS POPULAIRE FR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	438540411
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43854041100032
Code postal du demandeur	44140
Localité du demandeur	AIGREFEUILLE SUR MAINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L INDUSTRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AIGREFEUILLE SUR MAINE
Code postal du terrain	44140
sec_cadastre1	ZT
num_cadastre1	474
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4546
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	53
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	53
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2098
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	134
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	53
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2307