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Déclaration préalable n°DP 04400214A2075 à Aigrefeuille-sur-Maine (44) non opposée le 18 janvier 2015 à B2N ISO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04400214A2075 délivré le 18 janvier 2015 par la ville de Aigrefeuille-sur-Maine (44140), pour un projet situé Rue de la Filee, AIGREFEUILLE-SUR-MAINE (44140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 460 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, B2N ISO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Filee, AIGREFEUILLE-SUR-MAINE (44140), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 18 janvier 2015 par la Ville de Aigrefeuille-sur-Maine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 65 m² sur une emprise foncière de 11 460 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 35 m², commerces 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 65 m²
  • Surface du terrain : 11 460 m²
  • Référence cadastrale : ZC 551, ZC 549, ZC 562

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/01/2015
Foncier11 460 m²
Surface construite65 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : B2N ISO
  • SIREN : 790687560
  • SIRET : 79068756000017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.29A
  • Localisation du demandeur : AIGREFEUILLE-SUR-MAINE (44140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 47 m²
Surface après travaux (totale) 65 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 17 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 35 m²
Commerces 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total 47 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 février 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400214A2075
  • Code commune INSEE : 44002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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